Conditions
d’annulation et de résiliation
Services et abonnements PAAS.SH
Dernière mise à jour : Décembre 2025
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'annulation, de résiliation et de non-remboursement applicables aux services et abonnements PAAS.SH.
Elles sont applicables à l'ensemble des services fournis via la plateforme PAAS.SH, notamment les services PaaS, SaaS, hébergement, messagerie, APIs, services cloud et services associés.
La souscription à un service PAAS.SH implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Elles sont applicables à l'ensemble des services fournis via la plateforme PAAS.SH, notamment les services PaaS, SaaS, hébergement, messagerie, APIs, services cloud et services associés.
La souscription à un service PAAS.SH implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Nature des services
Les services PAAS.SH sont des services numériques immatériels, fournis sous forme :
• d'abonnements récurrents (mensuels ou annuels), et/ou
• de services activés à la demande du client
Ces services nécessitent, selon les cas, une activation technique immédiate, la mise à disposition de ressources informatiques et l'ouverture d'accès sécurisés.
• d'abonnements récurrents (mensuels ou annuels), et/ou
• de services activés à la demande du client
Ces services nécessitent, selon les cas, une activation technique immédiate, la mise à disposition de ressources informatiques et l'ouverture d'accès sécurisés.
3. Annulation avant activation du service
Le client peut demander l'annulation de son abonnement uniquement si le service n'a pas encore été activé, c'est-à-dire tant que :
• aucun accès à la plateforme n'a été fourni,
• aucune instance, environnement ou service n'a été créé,
• aucune ressource technique n'a été allouée.
Dans ce cas, l'annulation peut être acceptée sans frais, hors éventuels frais administratifs déjà engagés.
• aucun accès à la plateforme n'a été fourni,
• aucune instance, environnement ou service n'a été créé,
• aucune ressource technique n'a été allouée.
Dans ce cas, l'annulation peut être acceptée sans frais, hors éventuels frais administratifs déjà engagés.
4. Annulation après activation
Dès lors qu'un service PAAS.SH est activé, accessible ou utilisable, l'annulation n'ouvre droit à aucun remboursement, même partiel.
Cette règle s'explique par le caractère :
• immédiatement opérationnel des services,
• immatériel et non restituable des ressources mises à disposition,
• personnalisé de certaines configurations techniques.
Cette règle s'explique par le caractère :
• immédiatement opérationnel des services,
• immatériel et non restituable des ressources mises à disposition,
• personnalisé de certaines configurations techniques.
5. Résiliation des abonnements
5.1 Abonnements mensuels
• Le client peut demander la résiliation à tout moment
• La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours
• Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé
5.2 Abonnements annuels
• Les abonnements annuels sont conclus pour une durée ferme
• Toute résiliation anticipée ne donne lieu à aucun remboursement
• Le service reste actif jusqu'à l'échéance de la période payée
• Le client peut demander la résiliation à tout moment
• La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours
• Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé
5.2 Abonnements annuels
• Les abonnements annuels sont conclus pour une durée ferme
• Toute résiliation anticipée ne donne lieu à aucun remboursement
• Le service reste actif jusqu'à l'échéance de la période payée
6. Absence de remboursement
Sauf disposition légale contraire ou accord contractuel écrit spécifique, aucun remboursement ne sera effectué dans les cas suivants :
• service déjà activé ou utilisé,
• résiliation anticipée d'un abonnement en cours,
• non-utilisation totale ou partielle du service par le client,
• arrêt volontaire du service à la demande du client.
• service déjà activé ou utilisé,
• résiliation anticipée d'un abonnement en cours,
• non-utilisation totale ou partielle du service par le client,
• arrêt volontaire du service à la demande du client.
7. Procédure de résiliation
Toute demande d'annulation ou de résiliation doit être formulée :
• via l'espace client PAAS.SH, ou
• par email officiel adressé au support PAAS.SH.
La demande doit mentionner :
• l'identité du client,
• le service ou abonnement concerné,
• la date souhaitée de résiliation.
• via l'espace client PAAS.SH, ou
• par email officiel adressé au support PAAS.SH.
La demande doit mentionner :
• l'identité du client,
• le service ou abonnement concerné,
• la date souhaitée de résiliation.
8. Responsabilité
PAAS.SH ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à :
• une mauvaise utilisation des services,
• un défaut de configuration ou de compatibilité du côté client,
• une interruption de service demandée volontairement par le client.
• une mauvaise utilisation des services,
• un défaut de configuration ou de compatibilité du côté client,
• une interruption de service demandée volontairement par le client.
9. Acceptation
En souscrivant à un service ou abonnement PAAS.SH, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'annulation et de résiliation, et les accepter sans réserve.
Comment initier une demande d’annulation ?
Processus officiel de demande d’annulation